Le système de santé britannique
Le National Health Servicea été fondé trois ans après la Seconde Guerre mondiale par un gouvernement travailliste sur le principe que tout le monde devrait avoir accès à des soins de santé de qualité supérieure financés par l'impôt dispensés gratuitement. Il est financé par l’impôt. Les principes fondateurs du NHS étaient : l’universalité, la gratuité, l’égalité d’accès en matière de soins et de couverture géographique, le haut niveau de qualité de soins pour tous, la sélection sur la base du besoin, le service non lucratif et le financement par l’impôt progressif.
Après une vague de déconcentration en 1980 et 1982 qui instaure successivement des administrations sanitaires dans chaque district et au niveau régional, les années 90 ont été marquées par la loi du marché interne avec l’achat de soins des hôpitaux par les administrations sanitaires de district et certains médecins généralistes. Quatre caractéristiques s’appliquent au NHS :
- c’est un système en perpétuelle évolution, les réformes s’y succèdent à un rythme rapide et sans cahot apparent ;
- les dépenses de santé représentent 6,5 % du Produit Intérieur Brut. Ce pourcentage reste modeste par rapport aux autres pays industrialisés, malgré une augmentation ces dernières années (8 % en moyenne dans les pays de l’OCDE). L’investissement du NHS représente 54,2 milliards de livres ;
Le NHS est le premier employeur du pays et la plupart des britanniques restent attachés à leur système.
Les médecins généralistes
La densité médicale des médecins généralistes est très faible (1 médecin pour 2 000 habitants). Les médecins généralistes sont les seuls médecins de ville, les spécialistes exercent uniquement dans les établissements de soins.
Chaque médecin généraliste (« General Practionner ») a une « liste » de 1 500 à 2 000 personnes en moyenne. Il a un rôle de soins mais aussi de promotion de la santé (consultation contre le tabac, éducation des diabétiques…). Il a une fonction de « gatekeeper », et régule de fait l’accès à la médecine spécialisée. Les patients doivent d’abord le consulter pour accéder au spécialiste ou à l’hôpital. Le patient ne peut être pris en charge directement par l’hôpital que dans le cadre de l’urgence.
Les médecins sont essentiellement rémunérés par « capitation », versée par l’administration sanitaire de leur district. Il s’agit d’un versement trimestriel calculé pour chaque patient en fonction de l’âge de la personne, le taux de mortalité du secteur, et des indicateurs socio-économiques (niveau de pauvreté dans la région, chômage…). Les médecins généralistes sont donc indépendants, ils exercent à titre libéral, sous contrat.
La protection sociale
Le système de protection sociale britannique actuel remonte à la publication en 1942 du rapport "Social insurance and allied service" de Lord William Beveridge. De ce rapport se sont dégagés les grands principes de la sécurité sociale : universalité, généralité, unicité, uniformité des prestations en espèces.
Le système préconisé par Lord Beveridge a été progressivement mis en place par plusieurs lois instituant :
- le système national d'allocations familiales (Family Allowance Scheme), à partir de deux enfants, en 1945 ;
- le service national de la santé (National Health Service, NHS) financé par l'impôt, avec gratuité des soins, en 1946 ;
- l'assurance nationale (National Insurance) octroyant la plupart des prestations en espèces, également en 1946.
L'ensemble du système de protection sociale est géré uniquement par l'Etat, sans qu'interviennent les partenaires sociaux. Ainsi, c'est le ministère de la santé qui assure la direction du NHS. Le ministère de la sécurité sociale est chargé de l'assurance nationale qui regroupe l'ensemble des prestations en espèces. Deux établissements publics nationaux, placés sous l'autorité directe du ministre de la sécurité sociale, la Benefits Agency et la Contributions Agency, sont chargés de la collecte des cotisations et du versement des prestations.
En dehors des allocations familiales financées directement par l'Etat, trois fonds distincts sont utilisés pour financer les dépenses sociales :
- le NHS, financé en majeure partie par l'impôt, fait fonctionner l'ensemble du système de santé
- le fonds de consolidation, dont relèvent toutes les prestations non contributives et celles soumises à condition de ressources, est financé par l'impôt ;
- le fonds de l'assurance nationale, essentiellement financé par les cotisations salariales et patronales, assure le versement des prestations contributives."
(Source : Sénat, Service des affaires européennes, la protection sociale, Royaume-Uni décembre 1995).
