National Health Service

National Health Service

Le National Health Service (NHS) est le système de la santé publique du Royaume-Uni. Cette organisation fournit l'essentiel des soins depuis la médecine générale aux salles d'urgence des hôpitaux, les soins longue durée aux soins dentaires. Il a été fondé en 1948 par le gouvernement travailliste de Clement Attlee en 1948. Aneurin Bevan, secrétaire d’État à la santé, porte le projet. Il le présente comme devant répondre à trois principes : répondre aux besoins de chacun, être entièrement gratuit et être basé sur les besoins médicaux et non sur la capacité du patient à payer. Le NHS a connu trois modes d'organisation depuis sa création : un système de soins très intégré et soumis à un contrôle hiérarchique, puis un modèle de quasi marché concurrentiel impliquant des relations contractuelles entre les acheteurs et producteurs de soins initié en 1991 par les gouvernements Thatcher et Major, et enfin le modèle de coopération en réseaux des professionnels locaux mis en place par le gouvernement Tony Blair.

Organisation générale du système de santé britannique

"Le système de protection sociale britannique actuel remonte à la publication en 1942 du rapport "Social insurance and allied service" de Lord William Beveridge. De ce rapport se sont dégagés les grands principes de la sécurité sociale : universalité, généralité, unicité, uniformité des prestations en espèces. Le système préconisé par Lord Beveridge a été progressivement mis en place par plusieurs lois instituant : - le système national d'allocations familiales (Family Allowance Scheme), à partir de deux enfants, en 1945 ; - le service national de la santé (National Health Service, NHS) financé par l'impôt, avec gratuité des soins, en 1946 ; - l'assurance nationale (National Insurance) octroyant la plupart des prestations en espèces, également en 1946.

L'ensemble du système de protection sociale est géré uniquement par l'Etat, sans qu'interviennent les partenaires sociaux. Ainsi, c'est le ministère de la santé qui assure la direction du NHS. Le ministère de la sécurité sociale est chargé de l'assurance nationale qui regroupe l'ensemble des prestations en espèces. Deux établissements publics nationaux, placés sous l'autorité directe du ministre de la sécurité sociale, la Benefits Agency et la Contributions Agency, sont chargés de la collecte des cotisations et du versement des prestations. En dehors des allocations familiales financées directement par l'Etat, trois fonds distincts sont utilisés pour financer les dépenses sociales : - le NHS, financé en majeure partie par l'impôt, fait fonctionner l'ensemble du système de santé - le fonds de consolidation, dont relèvent toutes les prestations non contributives et celles soumises à condition de ressources, est financé par l'impôt ; - le fonds de l'assurance nationale, essentiellement financé par les cotisations salariales et patronales, assure le versement des prestations contributives."

Source : Sénat, Service des affaires européennes, la protection sociale, Royaume-Uni décembre 1995

Les réformes

Depuis sa création en 1948, le National Health Service (NHS) a été l'objet de deux importantes réformes, celle menée par les gouvernements conservateurs Thatcher et Major et celle conduite par le cabinet travailliste de Tony Blair à partir de 1997. En 1991, le système de santé britannique, sous l'impulsion des gouvernements conservateurs Thatcher et Major, a connu une réforme d'inspiration libérale dont la philosophie était de séparer les fonctions d'acheteurs et de fournisseurs de soins, lesquels sont soumis aux règles de la concurrence dans le but de les rendre responsable économiquement. En effet, le plan de réforme de 1991 a introduit des mécanismes de marché au sein d'un "marché interne" du NHS dont le fonctionnement bureaucratique était critiqué, avec pour but de mieux réguler les dépenses de santé. Le pivot du dispositif étant la faculté accordée à certains médecins généralistes de disposer d'un budget pour acheter les soins hospitaliers et les actes des médecins spécialistes. Par ailleurs, les cabinets médicaux peuvent ainsi choisir librement les services hospitaliers au meilleur coût. A côté de ces cabinets médicaux, les autorités sanitaires de district (agglomération de 500 000 personnes) sont aussi des acheteurs de soins pour les patients du district. Devenus des "NHS trusts" autonomes et responsables financièrement, les hôpitaux, mis en concurrence, fournissent des soins aux patient, couvrant ainsi leurs dépenses. Pour autant, la réforme Thatcher n'a pas permis de résoudre les difficultés chroniques du système de santé britannique. En effet, des années de sous-investissements et de gestion bureaucratique du NHS ont eu pour conséquence la dégradation de la qualité des soins, la longueur persistante des délais d'attente (un million de personnes en décembre 2001), des locaux défectueux, une offre de soins insuffisante. Une médecine à deux vitesses se développe , l'une pour les riches, qui peuvent court-circuiter le système en se faisant soigner dans des cliniques privées, l'autre pour les pauvres, qui sont obligés de recourir au service public.

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